Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment SAS SOLVYA collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Responsable : SAS SOLVYA
Adresse : 5 parvis Alan Turing, 75013 Paris
Email général : contact@solvyapatrimoine.fr
Conformité & DPO : conformite@solvyapatrimoine.fr
3. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- •Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
- •Données patrimoniales : situation familiale, revenus, patrimoine, objectifs (dans le cadre du diagnostic)
- •Documents financiers : bulletins de salaire, avis d'imposition et autres pièces justificatives transmises pour l'analyse de votre dossier de financement
- •Suivi de projet : échanges et notes liés au suivi de votre dossier par notre équipe conseil
- •Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées
4. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- •Réalisation de votre diagnostic patrimonial personnalisé
- •Prise de contact et suivi de votre dossier
- •Envoi d'informations et de conseils patrimoniaux
- •Amélioration de nos services et de notre site web
- •Respect de nos obligations légales et réglementaires
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- •Votre consentement (diagnostic, newsletter)
- •L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
- •Nos obligations légales (conservation des données, lutte contre le blanchiment)
- •Notre intérêt légitime (amélioration des services, prospection)
6. Durée de conservation
Données clients (suivi de patrimoine, suivi de projet) : 5 ans à compter de la dernière activité sur votre dossier
Données prospects (demande de contact, prise de RDV, diagnostic en ligne) : 3 ans à compter du dernier contact
Documents financiers transmis pour analyse de dossier : 90 jours, suppression automatique du document et de son analyse
Documents contractuels (mandat de conseil, lettre de mission) : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligation légale)
Cookies et données de navigation : 13 mois maximum
Journaux de sécurité (adresse IP, user-agent) : 12 mois maximum
Demandes d'exercice de droits RGPD : 3 ans après leur clôture, à titre de preuve du traitement
7. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées à :
- •Nos partenaires bancaires et assureurs (avec votre accord)
- •Nos sous-traitants techniques (hébergement, CRM)
- •Les autorités compétentes (sur demande légale)
8. Transferts hors UE
Certaines de nos solutions techniques peuvent impliquer un transfert de données vers des pays hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- •Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- •Droit de rectification : corriger des données inexactes
- •Droit à l'effacement : supprimer vos données
- •Droit à la portabilité : récupérer vos données
- •Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- •Droit de limitation : limiter le traitement
Pour exercer ces droits, contactez notre pôle conformité à : conformite@solvyapatrimoine.fr
10. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, mesurer l'audience et personnaliser les contenus. Vous pouvez configurer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Nos systèmes sont régulièrement audités et mis à jour.
12. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr
13. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : Juin 2026