Mentions légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : SAS SOLVYA
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 5 parvis Alan Turing, 75013 Paris
SIREN : 104 372 123
RCS : Paris 104 372 123
SIRET (siège) : 104 372 123 00018
Numéro TVA : FR90104372123
Email : contact@solvyapatrimoine.fr
2. Directeur de la publication
Edward Izaac
3. Hébergement
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
4. Activité réglementée
SAS SOLVYA exerce une activité réglementée en qualité de :
- •Courtier en assurance (COA) – Immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24 005 117
- •Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) – Catégorie Courtier
- •Conseiller en investissements financiers (CIF) – Membre de l'ANACOFI
- •Agent immobilier – Carte professionnelle n° [Numéro] délivrée par la CCI de [Ville]
Vérifiable sur le site de l'ORIAS : www.orias.fr
5. Assurance responsabilité civile professionnelle
SAS SOLVYA est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Kase Assurance, couvrant l'ensemble du territoire français.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
7. Données personnelles
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur compétent est : [Nom et coordonnées du médiateur].
9. Contact
- Question générale : contact@solvyapatrimoine.fr
- Conformité & réclamations : conformite@solvyapatrimoine.fr
Dernière mise à jour : Juin 2026