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    Mentions légales

    1. Éditeur du site

    Raison sociale : SAS SOLVYA

    Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

    Capital social : 1 000,00 €

    Siège social : 5 parvis Alan Turing, 75013 Paris

    SIREN : 104 372 123

    RCS : Paris 104 372 123

    SIRET (siège) : 104 372 123 00018

    Numéro TVA : FR90104372123

    Email : contact@solvyapatrimoine.fr

    2. Directeur de la publication

    Edward Izaac

    3. Hébergement

    Hébergeur : Vercel Inc.

    Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

    4. Activité réglementée

    SAS SOLVYA exerce une activité réglementée en qualité de :

    • Courtier en assurance (COA) – Immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24 005 117
    • Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) – Catégorie Courtier
    • Conseiller en investissements financiers (CIF) – Membre de l'ANACOFI
    • Agent immobilier – Carte professionnelle n° [Numéro] délivrée par la CCI de [Ville]

    Vérifiable sur le site de l'ORIAS : www.orias.fr

    5. Assurance responsabilité civile professionnelle

    SAS SOLVYA est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Kase Assurance, couvrant l'ensemble du territoire français.

    6. Propriété intellectuelle

    L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

    7. Données personnelles

    Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

    8. Médiation

    Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur compétent est : [Nom et coordonnées du médiateur].

    9. Contact

    Dernière mise à jour : Juin 2026