Vous pensez ne pas être éligible au PTZ ? Vérifiez avant d'abandonner
Un freelance en SASU à 65 000 € de chiffre d'affaires se voit souvent refuser l'accès au Prêt à Taux Zéro par méconnaissance des règles. Son comptable lui parle de revenu fiscal de référence, sa banque évoque des zones géographiques, et personne ne fait le calcul complet.
Le coût de cette confusion se chiffre facilement. Sur un projet de 220 000 € en zone B1, un PTZ bien calibré peut financer plusieurs dizaines de milliers d'euros sans intérêts ni frais de dossier sur cette quotité. Sur 20 ans, l'absence de ce levier représente une charge d'intérêts supplémentaire de plusieurs dizaines de milliers d'euros pour l'emprunteur qui finance la totalité au taux du marché.
Solvya accompagne les indépendants dans la structuration de leur dossier de financement, PTZ inclus, en tenant compte des revenus variables propres au statut freelance.
Qu'est-ce que le PTZ et qui peut y prétendre
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt complémentaire sans intérêts, réservé aux primo-accédants, c'est-à-dire aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.
Depuis le 1er avril 2025, le PTZ finance l'achat d'un logement neuf, appartement ou maison individuelle, sur tout le territoire. Dans l'ancien, il reste réservé aux zones B2 et C, à condition de réaliser des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l'opération. Il est ouvert aux salariés, dirigeants et freelances, sans condition de statut professionnel particulier.
Le critère déterminant n'est pas le statut, mais le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2, comparé au nombre de personnes du foyer et à la zone géographique du bien.
Les plafonds de revenus par zone
Le RFR pris en compte est celui de l'année N-2. Voici les plafonds applicables aux offres de prêt émises depuis le 1er avril 2025 :
| Nombre de personnes | Zones A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
Pour un freelance, le RFR retenu intègre l'ensemble des revenus déclarés, y compris les dividendes en SASU ou le bénéfice en EURL à l'IS. Une année de baisse d'activité peut donc, paradoxalement, ouvrir l'accès au dispositif l'année suivante.
Combien le PTZ peut réellement financer
Le montant du PTZ dépend d'une quotité du coût total de l'opération, plafonnée selon la zone et la composition du foyer. Elle dépend de la tranche de revenus du foyer et du type de logement : jusqu'à 50 % pour un appartement neuf, jusqu'à 30 % pour une maison individuelle neuve, pour les ménages de la première tranche du barème.
Exemple concret : un couple de freelances en zone B1, RFR de 42 000 €, achète un appartement neuf à 230 000 €. Le coût d'opération retenu est plafonné à 202 500 € pour cette zone et cette composition de foyer. Si leurs revenus les placent dans une tranche ouvrant droit à une quotité de 40 %, le PTZ peut atteindre 81 000 €. Pour une maison individuelle, la quotité de la même tranche tombe à 20 %, soit 40 500 €.
Cette somme vient en complément d'un prêt principal classique, sans alourdir la mensualité totale pendant les premières années grâce au différé de remboursement : 10 ans pour la première tranche de revenus, 8 ans pour la deuxième, 2 ans pour la troisième, et aucun différé pour la quatrième.
PTZ et revenus de freelance : ce que regardent les banques
Au-delà du RFR, l'établissement prêteur évalue la stabilité des revenus avant d'intégrer le PTZ dans le plan de financement global. Pour un freelance, la moyenne des trois derniers bilans ou déclarations sert généralement de base de calcul.
Un freelance dont l'activité a démarré il y a moins de deux ans rencontre davantage de difficultés à faire valider son dossier, indépendamment de son éligibilité théorique au PTZ. L'octroi du PTZ et du prêt principal associé reste à la discrétion de l'établissement prêteur, qui apprécie l'ensemble du dossier et pas seulement le RFR.
C'est pourquoi la simulation de capacité d'emprunt en amont permet d'anticiper la structure complète du financement, PTZ compris, plutôt que de découvrir une incompatibilité au moment du dépôt de dossier.
Ces informations sont indicatives et susceptibles d'évoluer. L'octroi du PTZ et du financement associé reste à la discrétion des établissements prêteurs. Pour une étude personnalisée, consultez un courtier ou un conseiller en financement.
FAQ
Un freelance peut-il obtenir le PTZ ?
Oui, le PTZ n'impose aucune condition de statut professionnel. Seuls comptent le revenu fiscal de référence N-2, le statut de primo-accédant et la zone du bien.
Le PTZ est-il cumulable avec un prêt classique ?
Oui, le PTZ finance toujours une partie de l'opération en complément d'un prêt principal souscrit auprès d'une banque ou via un courtier.
Le PTZ finance-t-il l'ancien ?
Oui, mais uniquement en zones B2 et C, et sous réserve de travaux représentant au moins 25 % du coût total de l'opération.
Quel est le différé de remboursement du PTZ ?
Il dépend de la tranche de revenus : 10 ans, 8 ans ou 2 ans pour les trois premières tranches, période durant laquelle aucune mensualité n'est due sur cette part du financement, et aucun différé pour la quatrième.
Comment savoir si mon projet est éligible avant de monter un dossier ?
Une simulation intégrant le RFR, la zone et la composition du foyer permet d'estimer l'éligibilité et le montant potentiel avant tout dépôt de dossier bancaire.
Pour aller plus loin
Testez votre situation sur le calculateur de capacité d'emprunt Solvya pour estimer l'impact du PTZ sur votre projet.
Pour une étude approfondie de votre dossier de financement, prendre rendez-vous avec un conseiller Solvya.
