Arrêt de travail : une protection tronquée pour les indépendants
Un chirurgien-dentiste libéral de 44 ans subit une fracture du poignet. Arrêt de travail : 4 mois. Son cabinet continue à tourner a minima grâce à une assistante dentaire, mais son chiffre d'affaires chute de 80%. Pendant ce temps, ses charges fixes (loyer de cabinet, remboursements de crédit matériel, cotisations sociales obligatoires) atteignent 4 200 €/mois.
Son contrat de prévoyance de base verse 65 €/jour après une franchise de 30 jours, soit 1 950 €/mois pendant les 3 mois effectivement indemnisés. L'écart représente une perte nette estimée à 6 750 € sur l'ensemble de l'arrêt, avant même de compter la perte de revenus personnels.
Le régime de base de la Sécurité sociale protège les salariés à hauteur de 60% du salaire brut plafonné. Pour un travailleur non salarié (TNS), cette couverture est structurellement plus faible : les indemnités journalières obligatoires du SSI s'établissent à 22,54 €/jour en 2026, loin de 20% du revenu moyen d'un indépendant à 100 000 €/an. La prévoyance complémentaire existe pour combler cet écart, mais il faut savoir comment la calibrer.
Ce que couvre réellement le régime obligatoire TNS
Les travailleurs non salariés (commerçants, artisans, gérants majoritaires de SARL) cotisent au SSI (ex-RSI). En cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières obligatoires (IJO) s'élèvent à 22,54 €/jour en 2026, avec un délai de carence de 3 jours.
Sur 6 mois d'arrêt (180 jours, dont 177 indemnisés), cela représente 3 989 €, soit 665 €/mois. Pour un TNS dégageant 80 000 € de bénéfice net annuel, le taux de remplacement n'atteint pas 10%.
Les professionnels libéraux dépendent de leur caisse spécifique (Cipav, Carmf, Carpimko, etc.), avec des IJO variables selon la caisse. Dans tous les cas, les indemnités couvrent rarement plus de 25 à 35% du revenu habituel pour un praticien gagnant plus de 100 000 € nets par an.
Un dirigeant de SASU assimilé-salarié est rattaché au régime général, en théorie mieux couvrant. En pratique, si une partie de sa rémunération transite par des dividendes (non soumis aux cotisations sociales), cette part n'entre pas dans le calcul des indemnités et réduit fortement le taux de remplacement effectif.
Des charges fixes qui ne s'arrêtent pas
L'arrêt de travail suspend les revenus, mais rarement les obligations financières professionnelles.
Un exemple concret : un expert-comptable libéral en SEL perçoit 120 000 €/an de rémunération nette. En arrêt de travail, il cesse de facturer mais continue à régler le loyer de ses bureaux (2 200 €/mois), les salaires de ses collaborateurs, les cotisations sociales sur sa rémunération déclarée, et le remboursement de son crédit matériel (800 €/mois).
Voici l'ordre de grandeur de l'écart pour trois profils courants :
| Profil | Revenu mensuel net habituel | Indemnités estimées (régime de base) | Charges professionnelles maintenues | Écart mensuel estimé |
|---|---|---|---|---|
| Médecin libéral Carmf, 8 000 €/mois net | 8 000 € | 1 200 à 1 800 € | 2 500 à 3 500 € | 6 700 à 8 300 € |
| Expert-comptable libéral, 7 000 €/mois net | 7 000 € | 800 à 1 200 € | 2 000 à 3 000 € | 5 800 à 7 200 € |
| Dirigeant SASU (50% salaire), 10 000 €/mois total | 5 000 € (part salariale) | 1 800 à 2 500 € | 1 500 à 2 500 € | 4 000 à 6 000 € |
Sur 6 mois, un écart de 5 000 €/mois correspond à une perte cumulée estimée de 30 000 €, non récupérable après la reprise d'activité.
Prévoyance complémentaire : ce que les contrats couvrent et leurs limites
Deux garanties principales permettent de renforcer la protection de base.
La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) verse une rente journalière ou mensuelle pendant la durée de l'arrêt, après écoulement du délai de franchise contractuel. Le niveau est fixé à la souscription.
La garantie invalidité permanente prend le relais en cas d'arrêt définitif ou prolongé, sous forme de rente mensuelle calculée sur le taux d'invalidité reconnu par l'assureur.
Les limites fréquentes dans les contrats d'entrée de gamme :
Les contrats dits "Madelin prévoyance" permettent de déduire les primes du revenu imposable du TNS, dans les limites légales. Pour un TNS à 30% de TMI versant 4 000 € de primes annuelles, l'économie d'impôt est estimée à 1 200 € par an. Pour une TMI à 41%, cette économie estimée atteint 1 640 €.
Calculer son besoin réel de couverture
Le bon niveau de couverture se calcule à partir des obligations financières incompressibles, pas du revenu habituel.
Étape 1 : Additionner les charges mensuelles fixes qui se maintiennent en cas d'arrêt : loyer professionnel, remboursements de crédit, cotisations sociales, salaires de l'équipe, assurances.
Étape 2 : Estimer les indemnités du régime de base (IJO SSI ou caisse professionnelle).
Étape 3 : Ajouter le revenu vital mensuel du ménage (charges personnelles incompressibles : crédit immobilier, charges courantes).
Étape 4 : Calculer l'écart à combler = (charges professionnelles + revenu vital) − indemnités de base.
Étape 5 : Choisir une franchise adaptée à la trésorerie disponible. Une franchise de 30 jours est préférable si la réserve de trésorerie est inférieure à 2 mois de charges. Une franchise de 90 jours n'est supportable qu'avec une épargne de précaution couvrant cette période.
Pour un profil courant (100 000 € de revenus nets, 2 500 €/mois de charges professionnelles fixes, 2 500 €/mois de charges personnelles), le niveau de couverture optimal se situe entre 4 500 et 6 500 €/mois de rente complémentaire, là où les contrats d'entrée de gamme plafonnent à 1 500 à 2 500 €.
FAQ
Les indemnités journalières SSI sont-elles imposables ?
Oui. Les IJO versées par le SSI sont imposables à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires. Les indemnités complémentaires versées par un contrat Madelin sont en principe imposables pour la fraction correspondant aux primes déduites du résultat imposable.
Un dirigeant de SASU est-il mieux couvert qu'un gérant majoritaire de SARL ?
Un dirigeant de SASU assimilé-salarié est affilié au régime général, a priori mieux couvrant que le SSI pour un gérant majoritaire affilié au SSI. Mais si ses dividendes représentent une part significative de sa rémunération totale, son taux de remplacement effectif reste insuffisant, car les dividendes n'entrent pas dans l'assiette des indemnités journalières.
Un contrat Madelin de prévoyance est-il obligatoire pour un TNS ?
Non, il est facultatif. Pour un TNS à 30% ou 41% de TMI, la déductibilité des primes sur le bénéfice imposable améliore l'efficience fiscale du dispositif, mais la souscription reste une décision liée au niveau de charges fixes et à la capacité de trésorerie disponible.
À quelle fréquence revoir son contrat de prévoyance ?
Une révision tous les 2 à 3 ans est recommandée, ou à chaque changement significatif de situation : progression des revenus, augmentation des charges professionnelles, rachat de locaux professionnels, arrivée d'une équipe ou d'un associé.
Ces simulations sont indicatives. Les garanties et niveaux d'indemnisation dépendent des conditions contractuelles propres à chaque assureur et peuvent varier significativement d'un contrat à l'autre. Pour un conseil personnalisé sur votre contrat de prévoyance et sa déductibilité fiscale, consultez un conseiller en gestion de patrimoine agréé (CIF/ORIAS) ou votre expert-comptable.
Pour explorer l'ensemble des outils de simulation patrimoniale Solvya et chiffrer votre situation, consultez la page des outils et calculateurs.
Pour une analyse personnalisée de votre couverture prévoyance et de son intégration dans votre stratégie patrimoniale globale, prenez rendez-vous avec un conseiller Solvya.
