Optimisation fiscale d’un chirurgien-dentiste libéral

En nom propre, sous le régime des bénéfices non commerciaux, la totalité du bénéfice du cabinet est imposée à l'impôt sur le revenu et soumise aux cotisations sociales l'année où elle est réalisée, que le praticien la prélève ou non. Avec une tranche marginale à 41 %, chaque euro de bénéfice supplémentaire de Thomas était taxé au taux le plus élevé de son foyer.

Il n'existait aucun moyen de laisser une partie du résultat dans l'outil de travail pour financer un équipement ou constituer une réserve : tout revenait dans le revenu imposable du foyer.

La SELARL soumise à l'impôt sur les sociétés sépare deux choses jusque-là confondues : le revenu du praticien et le résultat de sa structure. Thomas se verse une rémunération calée sur les besoins du foyer. Le reste du bénéfice est imposé au niveau de la société, puis conservé ou distribué.

C'est cet arbitrage entre rémunération et dividendes, revu chaque année, qui produit le deuxième gain. Il ne se résume pas à réduire le salaire : la rémunération finance aussi les droits à la retraite et la protection sociale, et le bon niveau dépend des deux.

Thomas n'avait jamais projeté sa retraite d'indépendant. Les versements sur un PER et sur un contrat Madelin sont déductibles dans la limite de plafonds calculés sur le revenu professionnel : ils réduisent l'impôt de l'année tout en construisant un complément de revenu futur. La contrepartie est connue : l'épargne est bloquée jusqu'à la retraite et imposée à la sortie.

Une société a un coût : création, comptabilité, formalités annuelles. Elle n'est pas pertinente à tous les niveaux de bénéfice, ni pour tous les projets de vie. Les montants obtenus ici tiennent à la situation familiale de Thomas, à ses charges et à son niveau de revenu. Ce type de décision se valide avec un expert-comptable.